La consultation populaire est légale dans les communes. Mais pas à la Région . Certains piaffent, pourtant. Le Parlement wallon fait un (petit) pas en avant.
P.S.
Actuellement, les consultations populaires ne sont autorisées qu'à deux niveaux de pouvoir : la commune et la province. Au régional et au fédéral, c'est « niet ». En tout cas, pas sans avoir au préalable modifié la Constitution sur ce point.
Hier, en commission du Parlement wallon, Marcel Cheron (Écolo) et Serge Kubla (MR) avaient chacun en poche une proposition de décret visant à instituer la consultation populaire au niveau régional. Et, rare état de grâce (comme l'observe Serge Kubla), tous les groupes sont d'accord sur l'objectif. Même le gouvernement est partant : c'est écrit texto dans la Déclaration de politique régionale (« Il faut faciliter l'organisation des consultations populaires »).
Mais, comme d'habitude, on bute sur l'obstacle potentiel du Conseil d'État qui, à chaque fois, rend le même avis : « pas constitutionnel ». Écolo et le MR ont quand même envie de tenter l'aventure, de lancer un décret préalable. « Comme ça, le jour où la Constitution est modifiée, on est prêt ! » tente Cheron.
Le PS verrait bien une proposition de résolution pour faire pression sur le fédéral (et, ainsi, faire modifier la Constitution). Quant au cdH, c'est un peu le « oui... mais non » : « Lancer un texte avant de changer la Constitution me pose un réel problème. Pourquoi ne pas demander l'avis d'un spécialiste ? » plaide Dimitri Fourny.
Le ministre-président Rudy Demotte a un plan médian, audacieux parce qu'institutionnel : « En ce qui concerne les articles de la Constitution à réviser, la Flandre a ses demandes. Une des demandes du Parlement wallon pourrait être celle-là », à savoir modifier le point constitutionnel qui verrouille toute consultation populaire. « Oui, mais en échange de quoi ? » glisse-t-on avec méfiance du côté du MR.
Finalement, le président de la commission, Edmund Stoffels (PS), propose de mettre tout ça au point dans un groupe de travail. « Et dès que le dossier est suffisamment avancé, il revient à l'ordre du jour », promet-il. L'avenir dira si c'est un pas en avant ou un bel enterrement.
+ Prolongez l'info dans Vers l'Avenir, L'Avenir, Le Jour, Le Courrier de ce mardi 10 novembre
Vos réactions
