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WALCOURT CONSEIL COMMUNAL

« Réapprendre à vivre ensemble »

Le règlement général de police administrative a été présenté au conseil communal qui l'a approuvé. Il sera d'application au 1 er avril prochain.

Vincent PINTON
Vers l'Avenir Sambre-Meuse

Ce n 'est pas un poisson ! La nouvelle version du règlement général de police administrative (RGPA) sera d'application dans les sept communes de l'arrondissement de Philippeville à partir du 1er avril 2010.

Il a été présenté au conseil communal par Alain Huaux, de la zone de police Flowal.

« C'est principalement le nouveau décret du 5 juin 2 008 sur la délinquance environnementale qui a nécessité de modifier le RGPA qui était d'application dans notre arrondissement depuis le 1er avril 2006 », explique Alain Huaux.

« Si l'objectif de ce règlement est de « bien vivre ensemble dans nos communes », il aura aussi un caractère répressif », prévient-il.

Il s'opérera donc sur sept communes et trois zones de police, soit sur un gros tiers de l'arrondissement judiciaire de Dinant.

Chronologie

En avril 2008, le RGPA a subi une évaluation. En juin de la même année est apparu le nouveau décret sur la délinquance environnementale.

De septembre 2008 à juin 2009, les autorités communales et les chefs de zones ont planché sur un nouveau texte qui a été remis aux bourgmestres le 1er octobre.

Le 15, aucun amendement n'avait été déposé et le RGPA a été présenté à Walcourt le 18 novembre au Procureur du Roi, aux autorités communales de l'arrondissement de Philippeville, aux chefs de zones et à Mme Wattiez, Fonctionnaire Sanctionnateur provincial.

« À présent, toutes les infractions communales et environnementales sont regroupées dans un même texte », précise Alain Huaux.

Les recettes des amendes seront dirigées soit vers la commune, soit vers la Région selon que les infractions constatées l'ont été par le fonctionnaire sanctionnateur de la commune ou celui de la Région. Autre changement : les délais de transmission des PV passent de 30 à 15 jours.


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