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PROVINCE DE NAMUR

Incivilités : plus de 700 dossiers

En 2009, elle a traité plus de 700 dossiers « incivilités » . Agent provincial, Delphine Wattiez, travaille avec 29 communes sur 38.

Albert JALLET
Vers l'Avenir Namur

Elle, c' est le garant contre les tentations de petits copinages entre élus communaux et électeurs. Son rayon : les incivilités. Dépôts d'ordures, feux, tapages diurne et nocturne, divagation d'animaux, conflits de voisinage, heure de fermeture des bistrots...

Delphine Wattiez est agent provincial. C'est elle qui reçoit les constats dressés par les agents communaux sur le terrain. En fonction de ceux-ci, elle prend ou non une sanction, sous forme d'amende. Une façon pour les responsables communaux d'éviter de prendre des mesures « impopulaires ».

Plus de 700 dossiers pour incivilités ont été traités en 2009 contre 180 en 2006. Ce n'est pas le fait qu'il y ait plus de ces fameuses incivilités, simplement, elles sont plus détectées et poursuivies.

Ces chiffres concernent 29 communes sur les 38 que compte la province de Namur. Certaines communes ont décidé de mener toute la procédure elles-mêmes, d'autres ne font... rien.

Amende jusqu'à 250 €

Delphine Wattiez : « Il a fallu lancer la machine, que tous les acteurs soient parties prenantes. Maintenant, la confiance est installée et les dossiers arrivent. Aucun ne reste sans suivi. » Ça ne traîne pas puisque la prescription est de 6 mois. Histoire de sensibiliser le plus efficacement le contrevenant.

La majorité des faits poursuivis : les dépôts d'ordure clandestins. Ces faits sont donc constatés par des agents communaux ou des policiers. Ceux-ci dressent un procès-verbal qui est transmis à l'agent provincial. « Là, j'analyse le dossier. Si la prévention est établie, qu'il n'y a pas de doute, c'est l'amende. » Qui peut monter jusqu'à 250 €.

C'est notifié par recommandé (signé par le bourgmestre et le secrétaire). Une fois reçu, l'intéressé peut consulter son dossier et demander des explications. Par écrit ou en sollicitant une audition avec Delphine Wattiez.

« Un cas n'est pas l'autre. J'entends les gens qui le désirent et je lis les courriers envoyés. J'entends leurs arguments. La dimension humaine n'est jamais exclue de ma démarche. Et mes décisions sont toujours motivées. » Par contre, ceux qui se moquent de tout... Un petit conseil, c'est toujours mieux de réagir.

Ensuite ? Si la sanction est maintenue ou nuancée, le receveur communal est avisé et envoie la douloureuse.

Un seul couac

« Comme on peut le voir, ce système ne peut fonctionner que si tout le monde collabore. Les agents, le receveur, le bourgmestre et... moi. C'est pour cela, par exemple, que j'informe les agents du suivi de leurs PV. Avec le montant ou non des amendes. Pour leur montrer que leur travail ne reste pas lettre morte. » Histoire de donner l'exemple et que tout le monde joue le jeu.

Jusqu'à présent, il n'y a eu qu'un seul couac où un bourgmestre a tenté d'intervenir dans la procédure.

Mal lui en prit. Avec un argument supplémentaire de la rigueur qui guide la démarche : en 4 ans, on a trop des doigts d'une main pour compter les recours.


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