Vie privée / copyright / conditions d'utilisation
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Service à la clientèle de Corelio / protection de la vie privée
Gossetlaan 30
1702 Grand-Bigard
E-mail :onlineservice@corelio.be
Tél.: 02/790.21.15

 

Vie privée Collecte et enregistrement des données personnelles

 

En principe, vous pouvez utiliser ce site sans communiquer vos coordonnées personnelles. Il peut arriver cependant que certaines parties du site ou certaines fonctions ne soient accessibles et ne puissent être utilisées qu'à la condition que vous communiquiez certaines de ces données personnelles. Les visiteurs de ce site peuvent s'enregistrer via le site. Dans ce cas, les données personnelles sont automatiquement accessibles aux sociétés du groupe Corelio et peuvent également être communiquées à des tiers. Pour de plus amples informations concernant les sociétés faisant partie du groupe Corelio et habilitées à avoir accès aux données personnelles, cliquez ici. Les données personnelles (ex. nom, prénom, adresse, date de naissance, adresse de messagerie, numéro de téléphone, etc.) que les visiteurs indiquent lors de leur enregistrement sont reprises et traitées dans le fichier clients du groupe Corelio. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, à la loi du 11 mars 2003 sur le commerce électronique et à l'arrêté royal du 4 avril 2003 concernant les données personnelles, vous disposez à tout moment du droit de visualiser, de modifier et de faire supprimer ces données. Vous garantissez que les données que vous communiquez sont exactes et complètes. En cas de communication de fausses identités, de données incomplètes ou inexactes ou de données relatives à des tiers et que vous n'avez pas été autorisé(e) à transmettre, l'utilisateur risque de se voir refuser temporairement ou définitivement tout accès aux sites du groupe Corelio ou à certaines sections de ces sites.

 

Mineurs

 

Le groupe Corelio veille à ce que la vie privée des mineurs soit protégée et encourage les parents et représentants légaux à s'impliquer activement dans les activités en ligne des enfants dont ils ont la charge. Le groupe Corelio ne collectera pas volontairement ou délibérément les données personnelles de mineurs. Le groupe Corelio encourage les mineurs qui visitent le site web des sociétés dudit groupe à informer leurs parents ou leurs représentants légaux de leur activité en ligne et à solliciter leur avis avant de transmettre des données personnelles au groupe Corelio. Le groupe Corelio encourage les mineurs qui souhaitent s'enregistrer à lire attentivement, en compagnie de leurs parents ou de leurs représentants légaux, la politique menée par le groupe Corelio en matière de protection de la vie privée avant de s'enregistrer sur ce site web. Nous conseillons aux mineurs d'attribuer un pseudonyme à leur adresse de messagerie au lieu de renseigner leur véritable nom. De même, nous leur recommandons de ne communiquer que les données strictement nécessaires à l'utilisation en ligne des services du groupe Corelio. Les mineurs peuvent à tout moment visualiser et modifier leurs données personnelles ou s'opposer à leur utilisation par simple demande adressée au groupe Corelio par le biais du formulaire d'enregistrement. L'autorisation des parents ou des représentants légaux est également requise pour toute demande d'abonnement ainsi que pour l'achat des produits proposés par les sociétés du groupe Corelio via leurs sites web. Les abonnements et la vente des produits sont soumis aux conditions d'utilisation et de vente du groupe Corelio, telles qu'elles sont décrites sur ce site web.

 

Utilisation des données à des fins internes

 

Les données peuvent être utilisées pour tenir l'utilisateur au courant des offres du groupe Corelio (initiatives rédactionnelles, études de marché, actions, campagnes d'information et de promotion personnalisées concernant nos produits et services, etc.). L'abonné ou l'utilisateur qui le souhaite peut s'y opposer à tout moment. Ce droit d'opposition peut être exercé via le formulaire d'enregistrement. Lors de tout message que nous adressons par e-mail, nous vous donnons la possibilité de vous désinscrire de toute communication électronique ultérieure. Le groupe Corelio ne conservera pas vos données plus longtemps que ce qui est légalement autorisé et, en tout état de cause, pas plus longtemps que nécessaire pour les objectifs renseignés dans les présentes conditions. Le groupe Corelio conserve également dans ses banques de données des informations nécessaires pour pouvoir offrir certains services comme la gestion de portefeuilles en ligne. Ces informations sont conservées afin de garantir le bon fonctionnement du service. Le suivi en ligne d'un portefeuille et la prestation d'autres services similaires ne sont possibles qu'à partir du moment où vous encodez les informations concernées dans nos banques de données.

 

Transmission de données au sein du groupe Corelio

 

En raison des liens existant entre les divers sites web des sociétés faisant partie du groupe Corelio, les données personnelles des visiteurs sont automatiquement rendues accessibles aux sociétés du groupe Corelio qui peuvent les utiliser, notamment, dans le cadre d'initiatives rédactionnelles, d'études de marché, d'actions, de campagnes d'information et de promotion personnalisées concernant divers produits et services, aussi longtemps que le visiteur ne s'y est pas expressément opposé. Ce droit d'opposition peut être exercé via le formulaire d'enregistrement.

 

Communication de données à des tiers

 

Les données suivantes peuvent être transmises à d'autres entreprises dont on présume qu'elles disposent d'informations intéressantes pour vous : le nom, le prénom, la rue, le numéro de résidence, le numéro de boîte postale, le code postal, la localité et le numéro de téléphone. L'abonné ou l'utilisateur qui le souhaite peut s'opposer à tout moment à cette transmission. Ce droit d'opposition peut être exercé via le formulaire d'enregistrement. Les données suivantes ne sont en aucun cas transmises à des tiers : l'adresse de messagerie électronique (e-mail), la date de naissance et le numéro de GSM. Les sociétés du groupe Corelio ne sont en aucun cas et en aucune circonstance responsables de l'utilisation qui est faite de vos données par des tiers. Les sites du groupe Corelio peuvent ainsi comporter des liens vers les sites de tiers ou des messages publicitaires émanant de tiers annonceurs par l'intermédiaire desquels vos coordonnées personnelles sont recueillies. Cette collecte et ce traitement de données ne relèvent pas de la responsabilité du groupe Corelio, mais de la responsabilité de l'annonceur ou du gestionnaire du site concerné auquel vous avez accédé.

 

Consultation et correction de données

 

L'utilisateur ou l'abonné peut avoir accès à ses données personnelles enregistrées. Ces données peuvent être modifiées à tout moment via le formulaire d'enregistrement. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, à la loi du 11 mars 2003 sur le commerce électronique et à l'arrêté royal du 4 avril 2003, vous disposez à tout moment du droit de visualiser, de modifier et de faire supprimer ces données si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations concernant nos activités.

 

Cookies

 

Toute visite sur l'un des sites internet du groupe Corelio donne lieu à l'insertion de cookies sur l'ordinateur du visiteur; les cookies sont de courtes chaînes d'informations enregistrées sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous surfez sur un site particulier. Leur but premier est de permettre une utilisation plus rapide du site web (notamment parce qu'ils évitent de devoir répéter certaines informations, par exemple lors du contrôle d'accès). La plupart des navigateurs internet offrent la possibilité de bloquer les cookies en les désactivant sur le disque dur; toutefois, le bon fonctionnement du site ne peut plus, dans ce cas, être garanti en toutes circonstances. Les cookies et les fichiers d'enregistrement permettent également d'analyser de façon plus détaillée la manière dont le site est utilisé. Aucun contrôle n'est jamais effectué sur le type d'information visualisé ou imprimé par un utilisateur particulier. L'objectif est de réunir des données statistiques destinées à optimiser le site web et à informer les annonceurs. Ce site web utilise également Google Analytics, un service d'analyse sur le web proposé par Google Inc. ("Google"). Google Analytics utilise des cookies (petites chaînes d'informations insérées sur votre ordinateur) pour aider le site web à analyser la manière dont il est utilisé par les personnes qui le consultent. L'information générée par les cookies concernant votre manière d'utiliser le site web (en ce compris votre adresse IP) est transférée et sauvegardée par Google sur des serveurs se trouvant aux États-Unis. Google utilise cette information pour actualiser la manière dont vous utilisez le site web, rédiger des rapports sur l'activité du site web à l'attention des exploitants du site, et offrir d'autres services relatifs à l'activité du site web et à l'utilisation d'internet. Google est habilité à communiquer cette information à des tiers si Google y est astreint par la loi ou dans la mesure où ces tiers traitent l'information au nom de Google. Google ne combinera pas votre adresse IP avec d'autres données dont Google dispose. Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant, dans votre navigateur, les réglages requis à cet effet. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que, dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez profiter de toutes les possibilités offertes par ce site web. Par la simple utilisation de ce site web, vous autorisez le traitement de l'information par Google de la manière et aux fins décrites ci-dessus. Compte tenu de l'évolution considérable de la législation sur la protection de la vie privée, le volet "vie privée" de ce site est adapté constamment; il peut être consulté à tout moment sur les sites des sociétés du groupe Corelio. Si vous avez des questions à poser ou des remarques à formuler, il vous est toujours loisible de prendre contact avec nos services :

 

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Droits de propriété intellectuelle

 

Tous les textes, photos, dessins, graphiques, images, sons, données, banques de données, logiciels, appellations, dénominations commerciales et noms de domaines, ainsi que tous les autres composants du site sont protégés par le droit d'auteur et peuvent également faire l'objet d'autres protections. Le site proprement dit est aussi protégé par le droit d'auteur; il est, en outre, protégé en tant que banque de données par la législation sur le droit d'auteur ainsi par celle relative aux banques de données. L'utilisateur reconnaît expressément que tous les droits de propriété concernés, en ce compris les droits de propriété intellectuelle, appartiennent aux sociétés du groupe Corelio. Aucune de ces données, pas plus que le site lui-même ou les informations proposées sur le site, ne peut dès lors être stocké (autrement que de la manière nécessaire pour permettre la visualisation du site web), reproduit, modifié, rendu public, diffusé, envoyé, vendu, cédé à des tiers ou utilisé d'une quelconque manière, à moins que les sociétés du groupe Corelio n'en aient préalablement donné l'autorisation par écrit. Sous réserve de toutes conventions contractuelles contraires, par le simple envoi de textes, photos, dessins, graphiques, images, sons, données et autres vers les sites du groupe Corelio, toute personne morale ou physique cède aux sociétés du groupe Corelio l'ensemble de ses droits de propriété, y compris ses droits de propriété intellectuelle, sur les ?uvres précitées. Divers sites n'appartenant pas au groupe Corelio peuvent établir librement des liens vers les pages des sites de ce groupe. Les liens renseignent à chaque fois le nom du média concerné. L'utilisateur peut toujours être mis directement en liaison avec le site Corelio concerné et donc y accéder sans que les pages n'apparaissent dans le cadre d'un autre site. L'utilisation de logos requiert l'introduction préalable d'une demande d'autorisation auprès du média concerné.

 

Interactivité

 

Le groupe Corelio n'est pas responsable du contenu des boîtes de chat ni des weblogs tournant via ses sites. L'utilisateur "chatte" et envoie toujours ses messages à ses propres risques. Les sessions des boîtes de chat et des weblogs ne peuvent, même partiellement, être diffusées par des tiers. Par la simple transmission de ses messages, l'utilisateur autorise implicitement leur publication, entre autres dans notre quotidien imprimé. La rédaction se réserve le droit, en toute autonomie, de rejeter les réactions si elles n'apportent aucune contribution au débat. Cette décision relève de la compétence autonome de la rédaction, laquelle n'est pas tenue de la justifier. Les actes suivants sont interdits et punissables par la loi, et sont dès lors strictement interdits sur les sites du groupe Corelio :

Le racisme, la xénophobie, le négationnisme et la discrimination, ou leur encouragement la calomnie, la diffamation, le harcèlement, l'injure, l'usage détourné d'un nom ou d'un symbole, l'abus de confiance la violation de la propriété intellectuelle ou autre..
Il est interdit de troubler l'ordre public sur le site web. En conséquence, le spamming, l'envoi de publicités non sollicitées par l'intermédiaire de bulletins privés ou publics, les rechargements multiples et illégitimes de pages, le bombardement ou l'insertion de textes exagérément longs, etc. peuvent être poursuivis. Le hacking et les tentatives de hacking à l'encontre des sites du groupe Corelio sont formellement interdits et sont punissables par la loi.
L'atteinte aux bonnes moeurs, la publication d'illustrations pornographiques, la pédophilie et les petites annonces relatives à la prostitution ou aux services d'escorte.
Si un visiteur des sites Corelio estime qu'une information particulière figurant sur ces sites présente un caractère illégal, il est invité à nous contacter via les coordonnées de contact communiquées ci-dessus. En cas de plaintes relatives à un comportement illicite présumé de l'utilisateur, l'adresse IP de ce dernier peut être transmise aux instances judiciaires compétentes.

 

Conditions générales de vente et d'utilisation

 

Toute utilisation des sites du groupe Corelio est soumise aux dispositions et conditions générales décrites ci-après. Le simple usage du site implique que l'utilisateur (qu'il soit visiteur, client ou annonceur) accepte intégralement et irrévocablement les conditions qui y sont reprises pour l'utilisation du site et des services proposés. Les sociétés du groupe Corelio se réservent le droit de modifier ces conventions d'utilisation à tout moment. Les conventions adaptées seront communiquées sur le site et entreront automatiquement en vigueur après avoir été rendues publiques.

 

Limitation de la responsabilité

 

Les sociétés du groupe Corelio s'emploient à fournir des informations et des avis aussi corrects que possible; cependant, ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni le caractère adéquat des avis et informations publiés dans le journal ou sur les sites ne peuvent être garantis pour quelque usage que ce soit; ces sociétés ne peuvent dès lors en être tenues pour responsables.
Le groupe Corelio n'est en aucun cas responsable des décisions ou mesures, quelles qu'elles soient, susceptibles d'être prises par l'utilisateur sur la base des informations ou données communiquées, ou des avis publiés à l'attention des utilisateurs ou des tiers; il n'est pas davantage responsable d'éventuelles erreurs ou fautes.
Le groupe Corelio n'est pas non plus responsable des éventuels dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, qui seraient occasionnés par une telle inexactitude, exhaustivité, oubli, négligence, etc. La responsabilité des articles, de l'information et des photographies incombe respectivement à l'auteur de l'article, au fournisseur de l'information ou à l'auteur de la photo.

 

Liens vers d'autres sites

 

Les sociétés du groupe Corelio ne peuvent en aucune manière être déclarées responsables des informations qui, dans le cadre du service fourni, sont proposées au lecteur par l'intermédiaire d'hyperliens donnant accès au contenu de tiers ou à des sites web gérés par des tiers. Ces liens sont purement informatifs et seuls les exploitants desdits sites web sont dès lors responsables de l'exactitude de l'information proposée et du respect des législations et réglementations relatives aux produits et services qu'ils proposent à la vente sur leur site web, en particulier celles concernant la protection du consommateur, la vente à distance, la tarification des propriétés intellectuelles, etc.

 

Dommages

 

Le groupe Corelio n'est en aucun cas responsable des dommages ou défectuosités temporaires ou permanents causés aux données ou à l'infrastructure informatique de l'utilisateur durant son accès au site. En particulier, nous ne sommes pas responsables du transfert éventuel de virus par l'intermédiaire de nos sites.

 

Disponibilité du site

 

Les sociétés du groupe Corelio mettent tout en ?uvre afin d'assurer une bonne accessibilité des sites mais ne peuvent garantir que ces derniers seront accessibles à tout moment ou qu'ils ne feront l'objet d'aucune panne ou interruption. Le groupe Corelio se réserve le droit d'interrompre l'accès au site à tout moment et sans avertissement préalable, pour des raisons techniques ou autres, ou de mettre un terme aux services proposés. Les sociétés dudit groupe ne peuvent en aucun cas être tenues pour responsables de telles pannes ou interruptions, ou de dysfonctionnements intervenant dans les livraisons électroniques, lesquels ne pourront en aucune façon entraîner un remboursement, une adaptation du prix ou toute autre compensation financière, sauf en cas de fautes commises intentionnellement par l'une ou l'autre société appartenant au groupe Corelio.

 

Vente de produits

 

Tous les produits proposés par les sociétés du groupe Corelio sont décrits de manière aussi exhaustive que possible et en toute bonne foi sur les sites web desdites sociétés. Les offres et les prix sont valables dès le jour où ils sont proposés sur nos sites web et pendant toute la période renseignée. Les prix indiqués s'entendent TVA comprise. Les sociétés du groupe Corelio ne peuvent être tenues pour responsables d'erreurs (d'impression) qui surviendraient dans ces offres. Nous proposons nos produits sur nos sites web jusqu'à épuisement du stock. Les sociétés du groupe Corelio font tout leur possible pour que la disponibilité des produits que vous commandez soit assurée. Il peut cependant arriver qu'un article ne soit plus disponible de stock; dans ce cas, nous vous informons le plus rapidement possible et vous pouvez décider d'annuler votre commande. Les sociétés du groupe Corelio ne peuvent être tenues pour responsables de dommages qui découleraient de la non-disponibilité d'un produit en stock. Le contrat conclu entre vous et lesdites sociétés est réputé valable dès lors que ces dernières ont reçu votre commande sur leur site web et ont envoyé une confirmation ou qu'elles ont reçu votre bon de commande valablement complété et signé. Les sociétés du groupe Corelio peuvent toutefois décider de soumettre la validité du contrat à d'autres conditions, par exemple dans le cas de commandes ou de paiements préalables importants, de commandes passées par un mineur d'âge, lorsque le bon de commande est incomplet ou incorrect ou lorsque certaines commandes antérieures n'ont pas été payées. En vertu des dispositions des articles 79 et 80 de la loi sur les pratiques de commerce (14/07/1991), le client est en droit de communiquer au vendeur qu'il renonce à l'achat sans être tenu au paiement d'une amende et sans obligation d'avancer un quelconque motif, dans les 7 jours ouvrables qui suivent la réception du produit. Les marchandises doivent être restituées sans avoir été ouvertes dans les 3 jours ouvrables qui suivent cette notification. Si votre commande a déjà été payée, nous vous la rembourserons dans les 30 jours suivant votre renom. Le paiement de frais de réexpédition du produit est à votre charge. Si le produit que vous recevez n'est pas celui que vous avez commandé ou s'il vous arrive endommagé, renvoyez-le dans les 7 jours suivant la date de réception. Nous vous rembourserons votre commande et vos frais d'expédition dès réception de l'article renvoyé par vos soins. Si le vendeur n'a pas satisfait au remboursement de l'article renvoyé, le délai de renonciation est porté à 3 mois à partir du lendemain du jour de livraison au client. L'acheteur reconnaît qu'il a été informé de façon suffisamment claire concernant les données d'identité du vendeur, le mode de paiement et le mode de restitution du produit.

 

Abonnements

 

Des frais de port supplémentaires peuvent être comptabilisés par numéro pour les abonnements à destination de l'étranger. En cas d'actions "abonnement" impliquant un incitant, ce dernier n'est envoyé qu'après que le premier versement par domiciliation ou le premier versement de l'abonnement a été réceptionné. Toute personne ne souhaitant pas souscrire d'abonnement mais désireuse de bénéficier de l'incitant accompagnant une offre spécifique peut le signaler par simple courrier. Nous lui transmettrons alors toutes les informations nécessaires au paiement des frais administratifs et d'expédition de l'incitant.

 

Législation applicable

 

Le droit belge est d'application. La non-validité, la nullité ou la non-applicabilité de tout ou partie de l'une quelconque des dispositions ci-dessus n'entraînera ni la non-validité ni l'inopposabilité des autres dispositions. Les parties acceptent que les communications électroniques échangées entre elles revêtent la force probante d'une preuve écrite. Pour tout litige susceptible de découler de l'utilisation des sites de Corelio et des services proposés, le droit belge sera d'application et seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents, à l'exclusion de toute autre juridiction.

 

Protection du droit d'auteur

 

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